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Le PROPRIÉTAIRE se réserve le droit de retirer tout commentaire ou contribution portant atteinte à la dignité personnelle, discriminatoire, xénophobe, raciste, pornographique, portant atteinte à la jeunesse ou à l’enfance, contraire à l’ordre ou à la sécurité publique, ou que le PROPRIÉTAIRE considère de quelque manière que ce soit comme inapproprié à la publication. Dans tous les cas, le PROPRIÉTAIRE n’assume aucune responsabilité quant aux opinions affichées par les UTILISATEURS dans les forums, chats ou autres outils participatifs.

PROTECTION DES DONNÉES

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CONTENU. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

5. Le PROPRIÉTAIRE est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle sur le site Web et sur tous les éléments qui y sont contenus (y compris les images, photographies, sons, audio, vidéos, logiciels, textes, marques, logos, combinaisons de couleurs, mise en page, conception, supports sélectionnés, programmes informatiques nécessaires à son fonctionnement, à son accessibilité ou à son utilisation, etc.), qu’ils soient détenus par le PROPRIÉTAIRE ou par ses concédants de licence.

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Dans le cas où il existe des forums ou des espaces similaires, il faudra tenir compte lors de leur utilisation que les messages affichés expriment uniquement l’opinion de l’expéditeur, qui en sera le seul responsable. Le PROPRIÉTAIRE n’assume aucune responsabilité quant au contenu des messages envoyés par les UTILISATEURS.

MODIFICATION ET DURÉE DES PRÉSENTES MENTIONS LÉGALES

7. Le PROPRIÉTAIRE se réserve le droit d’apporter toute modification à son portail sans préavis, ce qui inclut le changement, la suppression ou l’ajout de tout CONTENU et/ou service à celui-ci, ainsi que la modification de la manière dont ils sont affichés ou de l’endroit où ils se trouvent sur le portail.

Les présentes conditions générales resteront valables tant qu’elles seront affichées et jusqu’à ce qu’elles soient modifiées par d’autres conditions générales dûment publiées.

LIENS

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DROITS D’ACCÈS

9. Le PROPRIÉTAIRE se réserve le droit de refuser ou de retirer l’accès au portail et/ou aux services qui y sont proposés sans préavis, de sa propre initiative ou de celle d’un tiers, aux UTILISATEURS qui ne respectent pas les présentes mentions légales.

DIVERS

10. Le PROPRIÉTAIRE poursuivra toute violation des présentes conditions générales et toute utilisation abusive de ce portail, en engageant toute action civile et/ou pénale à laquelle il a légalement droit.

LÉGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION

11. La relation entre le PROPRIÉTAIRE et l’UTILISATEUR est régie par la législation espagnole en vigueur. Tout litige ou réclamation découlant des questions couvertes par les présentes mentions légales sera réglé par les tribunaux espagnols.

UTILISATEURS MINEURS

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