Politique de confidentialité
L’objectif de la présente politique est d’informer les personnes concernées sur les différents types de traitement effectués par cette organisation via le site Web qui affectent leurs données personnelles, conformément aux dispositions de la loi organique espagnole 3/2018, du 5 décembre, sur la protection des données personnelles et la garantie des droits numériques (la loi espagnole sur la protection des données) et du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil, du 27 avril 2016 (le règlement général sur la protection des données ou RGPD).
1. IDENTIFICATION ET COORDONNÉES DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES
Société SEPROTEC TRADUCCIÓN E INTERPRETACIÓN, S.L.U. (ci-après, SEPROTEC OU SEPROTEC MULTILINGUAL SOLUTIONS), dont le siège social est situé Calle Valle de Alcudia 3, 28232, Las Rozas, Madrid, Espagne, portant le numéro d’identification fiscale espagnol (NIF) B-82695842, numéro de téléphone +34 91 204 8700 et adresse e-mail privacy@seprotec.com
DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES
Société GRUPO ATICO34, S.L., dont le siège social est situé PASEO DE LA CASTELLANA, 95, ÉTAGE 15, 28046 MADRID, ESPAGNE, portant le numéro d’identification fiscale espagnol (NIF) B‑87186177, numéro de téléphone +34 914 896 419 et adresse e-mail lopd-gdd@atico34.com
2. FINALITÉS DU TRAITEMENT DE VOS DONNÉES PERSONNELLES
UTILISATEURS/VISITEURS DU SITE WEB DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES
Nous traiterons vos données personnelles fournies via les formulaires de notre site Web aux fins suivantes :
- Traiter les demandes, les plaintes et les incidents signalés via nos canaux de contact en ligne.
- Comprendre le comportement du navigateur sur le site Web afin de détecter d’éventuelles cyberattaques contre notre site Web.
- Se conformer à toutes les obligations légales qui nous sont directement applicables et qui régissent notre activité.
- Protéger et exercer nos droits ou répondre aux réclamations de toute nature.
- Envoyer du contenu commercial, le cas échéant, relatif aux biens et/ou aux services concernés par notre activité, et/ou des actualités ou newsletters liées à notre secteur.
- Permettre le téléchargement de contenu promotionnel.
- Permettre l’inscription à des événements, webinaires et/ou conférences.
- Gérer et envoyer les devis demandés.
- Surveiller, administrer et superviser vos interactions sur le blog/forum du site Web.
CLIENTS
Nous traiterons vos données personnelles fournies via les formulaires de notre site Web aux fins suivantes :
- Gérer notre relation commerciale.
- Fournir tous les services que vous nous demandez.
- Effectuer les tâches liées à l’envoi et à la réception du produit/service acquis via le site Web.
- Prendre en charge les tâches administratives, comptables et fiscales.
- Traiter les demandes, les plaintes et les incidents signalés via nos canaux de contact en ligne.
- Comprendre le comportement du navigateur sur le site Web afin de détecter d’éventuelles cyberattaques contre notre site Web.
- Envoyer du contenu commercial, le cas échéant, relatif aux biens et/ou aux services concernés par notre activité, et/ou des actualités ou newsletters liées à notre secteur.
- Le cas échéant, télécharger et diffuser du contenu pédagogique.
- Permettre le téléchargement de contenu promotionnel.
- Permettre l’inscription à des événements, webinaires et/ou conférences.
- Se conformer à toutes les obligations légales qui nous sont directement applicables et qui régissent notre activité.
- Protéger et exercer nos droits ou répondre aux réclamations de toute nature.
FOURNISSEURS
Nous traiterons vos données personnelles fournies via les formulaires de notre site Web aux fins suivantes :
- Gérer notre relation commerciale.
- Traiter les demandes, les plaintes et les incidents signalés via nos canaux de contact en ligne.
- Comprendre le comportement du navigateur sur le site Web afin de détecter d’éventuelles cyberattaques contre notre site Web.
- Se conformer à toutes les obligations légales qui nous sont directement applicables et qui régissent notre activité.
- Protéger et exercer nos droits ou répondre aux réclamations de toute nature.
- Envoyer du contenu commercial, le cas échéant, relatif aux biens et/ou aux services concernés par notre activité, et/ou des actualités ou newsletters liées à notre secteur.
CANDIDATS AUX OFFRES D’EMPLOI OU POSTULANTS À UN EMPLOI
Nous traiterons vos données personnelles fournies via les formulaires de notre site Web aux fins suivantes :
- Gérer votre demande ou votre dossier de candidature.
- Vous tenir informé(e) de l’avancement du processus de recrutement et de votre candidature au sein de celui-ci.
- Comprendre le comportement du navigateur sur le site Web afin de détecter d’éventuelles cyberattaques contre notre site Web.
- Protéger et exercer nos droits ou répondre aux réclamations de toute nature.
- Envoyer des informations concernant toute nouvelle offre d’emploi que nous annonçons et qui correspond à votre profil, à condition que vous nous ayez accordé l’autorisation préalable de vous envoyer ces informations.
- Transférer vos données aux entreprises qui composent Seprotec Multilingual Solutions.
3. BASE JURIDIQUE DU TRAITEMENT DES DONNÉES
UTILISATEURS/VISITEURS DU SITE WEB DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES
- Le consentement que vous nous avez donné pour traiter vos données aux fins indiquées. Le refus de fournir vos données personnelles rendra impossible leur traitement aux fins susmentionnées.
- Le devoir de se conformer à toute obligation légale qui nous est applicable. Dans ce cas, les personnes concernées ne peuvent pas refuser le traitement de leurs données personnelles.
- Notre intérêt légitime à protéger notre image, notre activité et notre développement en évitant toute attaque contre notre site Web. Dans ce cas, les personnes concernées ne peuvent pas refuser le traitement de leurs données personnelles, mais seront en droit d’exercer les droits énoncés à la section huit de la présente politique de confidentialité.
CLIENTS
- L’exécution d’un accord auquel le client est partie, ou l’application de mesures précontractuelles. Le refus de fournir vos données personnelles rendra impossible leur traitement aux fins susmentionnées.
- Le consentement que vous nous avez donné pour traiter vos données à des fins autres que le développement ou l’exécution de notre accord existant. Le refus de fournir vos données personnelles rendra impossible leur traitement aux fins susmentionnées.
- Le devoir de se conformer à toute obligation légale qui nous est applicable. Dans ce cas, les personnes concernées ne peuvent pas refuser le traitement de leurs données personnelles.
- Notre intérêt légitime à protéger notre image, notre activité et notre développement en évitant toute attaque contre notre site Web. Dans ce cas, les personnes concernées ne peuvent pas refuser le traitement de leurs données personnelles, mais seront en droit d’exercer les droits énoncés à la section huit de la présente politique de confidentialité.
FOURNISSEURS
- L’exécution d’un accord auquel le client est partie, ou l’application de mesures précontractuelles. Le refus de fournir vos données personnelles rendra impossible leur traitement aux fins susmentionnées.
- Le consentement que vous nous avez donné pour traiter vos données à des fins autres que le développement ou l’exécution de notre accord existant. Le refus de fournir vos données personnelles rendra impossible leur traitement aux fins susmentionnées.
- Le devoir de se conformer à toute obligation légale qui nous est applicable. Dans ce cas, les personnes concernées ne peuvent pas refuser le traitement de leurs données personnelles.
- Notre intérêt légitime à protéger notre image, notre activité et notre développement en évitant toute attaque contre notre site Web. Dans ce cas, les personnes concernées ne peuvent pas refuser le traitement de leurs données personnelles, mais seront en droit d’exercer les droits énoncés à la section huit de la présente politique de confidentialité.
CANDIDATS AUX OFFRES D’EMPLOI OU POSTULANTS À UN EMPLOI
- Le consentement que vous nous avez donné pour traiter vos données aux fins indiquées. Le refus de fournir vos données personnelles rendra impossible leur traitement aux fins susmentionnées.
- Le devoir de se conformer à toute obligation légale qui nous est applicable. Dans ce cas, les personnes concernées ne peuvent pas refuser le traitement de leurs données personnelles.
- Notre intérêt légitime à protéger notre image, notre activité et notre développement en évitant toute attaque contre notre site Web. Dans ce cas, les personnes concernées ne peuvent pas refuser le traitement de leurs données personnelles, mais seront en droit d’exercer les droits énoncés à la section huit de la présente politique de confidentialité.
4. MODALITÉS ET CRITÈRES DE CONSERVATION DES DONNÉES
Toutes les données personnelles fournies seront conservées pendant la durée nécessaire pour garantir le respect des finalités pour lesquelles elles ont été collectées. Une fois que les données ne sont plus nécessaires au traitement en question, elles seront conservées et dûment bloquées afin qu’elles puissent être mises à la disposition, si nécessaire, des administrations publiques, juges, tribunaux ou ministères publics autorisés, pendant la période légale pendant laquelle des actions judiciaires peuvent être menées découlant de la relation avec le client et/ou pendant les périodes de conservation légalement établies.
Si vous nous avez envoyé votre CV, nous conserverons vos données pendant une durée maximale d’un an à compter de sa réception.
Période de blocage des données :
- CODE CIVIL ESPAGNOL.
De cinq à quinze ans, selon le cas, conformément aux dispositions de l’article 1964.2 du Code. - CODE DE COMMERCE ESPAGNOL.
Six ans conformément aux dispositions de l’article 30 du Code. Cela s’applique à toute information commerciale liée aux factures émises ou reçues, aux reçus, aux factures rectificatives, aux documents bancaires, etc. - LOI FISCALE GÉNÉRALE ESPAGNOLE.
Quatre ans conformément aux dispositions des articles 66 à 70 de la loi. Cela s’applique à toute information relative aux obligations fiscales.
5. DÉCISIONS AUTOMATISÉES ET PROFILAGE
Le site Web crée des profils grâce à l’utilisation de ses propres cookies publicitaires et analytiques et de ceux de tiers, qui n’impliquent pas de prise de décision automatisée ayant des implications juridiques ou affectant de manière significative les utilisateurs du site Web.
À tout moment, l’utilisateur a la possibilité de refuser l’utilisation de cookies qui créent des profils pour lui montrer des publicités personnalisées, sans affecter la fonctionnalité du site Web.
6. DESTINATAIRES
Lors du traitement des données personnelles, l’organisation peut les transférer aux destinataires suivants :
- Cours et tribunaux.
- Organismes chargés de l’application de la loi et forces de sécurité.
- Autres autorités ou organismes publics compétents, lorsque le responsable du traitement est légalement tenu de divulguer ces données personnelles.
- Banques et institutions financières, si elles passent des contrats avec nous.
- InboundCycle.
- Google Inc.
- Autres entités qui composent Seprotec Multilingual Solutions.
7. TRANSFERT INTERNATIONAL DE DONNÉES
L’organisation effectue des transferts internationaux de données avec un niveau de protection adéquat et toutes les garanties nécessaires conformément aux lois et réglementations sur la protection des données. L’autorisation de procéder à ces transferts est établie à l’article 49 du RGPD.
Les transferts sont effectués vers les entités Seprotec situées en Pologne, en Suisse, en Allemagne et aux États-Unis.
8. DROITS
Les personnes concernées peuvent exercer gratuitement et à tout moment les droits suivants : accès, rectification et effacement. Elles peuvent également demander que le traitement de leurs données personnelles soit limité, s’opposer à ce traitement, demander la portabilité de leurs données (lorsque cela est techniquement possible) ou retirer leur consentement. Le cas échéant, elles peuvent demander à ne pas faire l’objet d’une décision fondée uniquement sur un traitement automatisé, y compris le profilage.
Pour ce faire, elles peuvent utiliser les formulaires mis à disposition par l’organisation ou adresser une demande à l’adresse postale ou électronique indiquée ci-dessus. Toutefois, leur pièce d’identité ou tout autre document similaire pourra leur être demandé afin de prouver leur identité, si cela ne peut être fait par d’autres moyens moins intrusifs.
Si vous estimez que vos droits ont été violés en matière de protection de vos données personnelles, notamment si vous n’êtes pas satisfait(e) quant à l’exercice de vos droits, vous pouvez déposer une plainte auprès de l’autorité de contrôle compétente (dans ce cas, l’Agence espagnole de protection des données), via son site Web : www.agpd.es
Conformément aux dispositions de l’article 21 de la loi espagnole 34/2002, relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique, si vous ne souhaitez pas recevoir d’informations concernant nos services, vous pouvez vous désinscrire en nous envoyant un e-mail à privacy@seprotec.com et en mettant « DÉSABONNEMENT » dans l’objet du message.
9. EXACTITUDE DES DONNÉES
La personne concernée garantit que les informations fournies sont vraies, exactes, complètes et à jour et s’engage à signaler toute modification des données fournies par les canaux prévus à cet effet, comme indiqué au point 1 de la présente politique. La personne concernée sera responsable de toute perte et de tout dommage directs et/ou indirects pouvant résulter du non-respect de cette obligation.
Si l’utilisateur fournit des données de tiers, l’utilisateur doit déclarer qu’il dispose du consentement des personnes concernées et s’engager à les informer des informations contenues dans cette clause, exonérant l’organisation de toute responsabilité découlant du non-respect de cette obligation.
10. RÉSEAUX SOCIAUX
Les réseaux sociaux font partie du quotidien de nombreux internautes, et l’organisation a créé pour ces derniers différents profils sur certains de ces réseaux.
Tous les utilisateurs qui visitent notre site Web ont la possibilité de rejoindre nos réseaux sociaux ou groupes.
Veuillez cependant noter que, à moins que nous ne demandions vos données directement (par exemple, par le biais d’actions marketing, de concours, de promotions ou de toute autre manière valable), vos données appartiendront au réseau social correspondant. Nous vous recommandons donc de lire attentivement les conditions d’utilisation et politiques de confidentialité du réseau concerné, ainsi que de veiller à configurer vos préférences concernant le traitement des données.
11. MODIFICATIONS/MISES À JOUR
La présente politique de confidentialité peut être modifiée/mise à jour en fonction des exigences légales établies ou afin d’adapter ladite politique aux instructions émises par l’Agence espagnole de protection des données ou aux modifications apportées à notre site Web.
Il est donc conseillé aux utilisateurs de consulter périodiquement notre politique de confidentialité.
Si vous avez des questions sur la présente politique, vous pouvez contacter SEPROTEC à l’adresse e-mail suivante : privacy@seprotec.com.